Scooters, motos des solutions tout de suite
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Les rodéos en deux roues motorisés et les mêmes engins roulant sur les trottoirs notamment dans le centre ville ne cessent d’agacer de nombreux Nanterriens par les nuisances sonores qu’ils occasionnent mais aussi – voire surtout – par le danger qu’ils font courir à la vie du conducteur lui-même et à celle d’autrui.

Au-delà des demandes répétées du maire souhaitant que la police nationale mette un terme à ces troubles à l’ordre public, au-delà des initiatives de prévention et de sensibilisation devant certainement être approfondies mais dont il faut bien constater qu’elles ne touchent pas certains conducteurs de ces engins, mus surtout par leur propre plaisir de conduire dangereusement., nous conseillons à celles et ceux que tout cela gêne de porter plainte.

Concernant les deux roues motorisés appartenant à des commerçants qui ne veulent pas intervenir auprès de leurs salariés pour faire cesser leur conduite bruyante, ils peuvent se fonder sur l’article 222-16 du code pénal stipule que « les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».

Concernant les rodéos qui mettent la vie en danger d’autrui, l’article 223-1 du même code pénal réprime « le fait d’exposer directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violence manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ».

Enfin, en vertu de l’article L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que « le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs», le maire pourrait très bien prendre, à titre d’exemple, un arrêté municipal interdisant sur le territoire de Nanterre toute circulation de deux roues entre 20h et 8h et recommandant que tous les deux roues circulant sur sa commune soient électriques.

Quelle que soit la légalité juridique de cet arrêté, l’important est de montrer qu’il est possible d’agir au-delà des mots, des écrits, et des injonctions.