A l’heure des défilés des bonnets rouges, verts ou orange exprimant un sentiment de peur sur l’avenir et de ras-le-bol fiscal, n’est-il pas nécessaire d’être optimiste en mettant en avant des décisions qui font avancer notre société ?
En 2001, sous le gouvernement Jospin, la première loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) devait voir le jour mais en raison du résultat de la présidentielle de 2002, elle ne fut jamais présentée au Parlement. Eh bien finalement, ce fut chose faite le 7 novembre, jour où le Sénat a adopté la première loi sur l’ESS!
L’adoption de cette loi a fait le plein des voix de gauche alors que la droite, UMP et centristes, a voté contre. Elle définit pour la première fois le périmètre de ce secteur qui regroupe en France environ 200.000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) et 2,4 millions de salariés conciliant activité économique et utilité sociale. Elle crée également un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise ; mesure adoptée malgré la forte contestation dont elle a fait l’objet de la part du patronat.
Les entreprises et organismes du secteur devront justifier de la poursuite d’un but d’utilité sociale, d’une gouvernance démocratique ou participative définie par des statuts, et d’une gestion dont le but est une lucrativité limitée ou encadrée. Les entreprises concernées bénéficieront d’une reconnaissance et des moyens de se développer, avec un accès au financement facilité. Elles pourront se tourner vers la banque publique d’investissement, qui doit flécher vers ce secteur quelque 500 millions d’euros de crédits.
Chaque année, au moins 50.000 emplois disparaissent dans des entreprises saines au sein desquelles la succession du chef d’entreprise n’a pas été préparée, ou pour lesquelles aucun repreneur ne s’est manifesté. L’ESS devient désormais un outil permettant à des salariés de proposer une offre de reprise de leur entreprise.
En juin dernier, anticipant sur ce nouveau contexte légal, soixante-six salariés de Service Point Reprotechnique situé à Colombes ont monté une société coopérative ouvrière de production afin de reprendre leur entreprise placée en liquidation judiciaire. Cinq mois après, les perspectives d’activité sont plutôt bonnes, l’implication des salariés a permis un nouveau départ.
Plus de 250 structures de l’ESS agissent sur le territoire de Nanterre représentant plus de 4.000 salariés. Des exemples. En 2012, l’association nanterrienne Bel Agir a été l’une des onze structures lauréates de l’appel à projet ESS organisé par le Conseil général des Hauts-de-Seine. Son prix elle le doit à son projet de développement d’un atelier de reconditionnement informatique sur le quartier du Parc avec un double objectif : favoriser l’insertion et réduire la fracture numérique. Autre structure nanterrienne récompensée, ce fut celle de « La ferme du bonheur » située à la frange de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, qui elle promeut l’agriculture et la convivialité.
Face à la crise des secteurs privé et public, l’ESS, tant prônée par les écologistes, est un outil de transformation du modèle économique et d’innovation dans les rapports au travail et n’est-ce pas la solution ?