Commission intercommunale pour l’accessibilité

Le 16 février 2009, le Conseil communautaire a créé la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, dite CIAPH, conformément aux disposition de la loi de 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées autrement dit en terme en plus clair : « l’accessibilité pour tous à tout ».

Cette commission a été recomposée pour accueillir la ville de Nanterre en 2011. Chaque ville a été chargée d’un groupe de travail.

Nanterre a eu pour mission d’établir le bilan de l’accessibilité de la voirie intercommunale.

Suresnes a du établir le bilan de l’accessibilité des transports et élaborer des propositions de nature à en améliorer l’accessibilité.

Enfin Rueil Malmaison est en charge du pilotage du groupe de travail logement dans le cadre du plan local de l’habitat ; ce groupe devant permettre l’organisation d’un recensement de l’offre de logements sociaux accessibles.

Le 19 février dernier au titre de vice présidente de la commission, j’ai présenté lors de sa première réunion plénière le bilan du travail réalisé jusqu’à présent.

Il est temps aujourd’hui de vous présenter ce rapport mais avant que vous en preniez acte … j’aimerai vous faire part de quelques éléments qu’il me semble utile de souligner.

Tout d’abord des données globales pour 2012 :

	Nanterre	Rueil-Malmaison	Suresnes	Total
Nombre bénéficiaires Allocation Adulte Handicapé	1 899	541	433	2 872
Nombre bénéficiaires Allocation Enfant Handicapé	357	204	117	678

Ensuite en ce qui concerne le travail de nos 3 groupes.

Pour le groupe « Voirie » confié à Nanterre

Les objectifs étaient d’une part établir une définition commune des priorités et d’autre part élaborer un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE), une obligation de la loi de 2005, qui concrétisera une logique de continuité des aménagements des trois villes.

	Nanterre	Rueil-Malmaison	Suresnes	Total
Feux sonores pour les carrefours	152	60	55	267
Feux sonores	90	7	21	118

Le groupe de travail « Transport » confié à Suresnes :

	Nanterre	Rueil-Malmaison	Suresnes	Total
Places de stationnement réservées aux handicapés	226	171	111	508

Soit une augmentation de 9% en un an.

Tout est consultable sur les sites de nos trois villes.

Quelques chiffres sur l’accessibilité des transports :

Accessibilités des bus

	Nanterre	Rueil-Malmaison	Suresnes
Nombre total de bus	14	11	10
Bus déclarés acessibles	8+2 (en 2013)	7	10

Accessibilité des gares

	Nanterre	Rueil-Malmaison	Suresnes
Nombre total de gares SNCF- RATP	3	1	3
Accessibilité des gares SNCF- RATP	2	1	3

Concernant le PAM. Un rappel d’abord le PAM, terme qui signifie « Pour Aider à la Mobilité », est un service de transport adapté, il fait du porte à porte. Il a été mis en place par le Conseil général des Hauts-de-Seine en 2010.

181 personnes sont inscrites à ce service pour nos 3 communes. Mais il est à souligner que ce chiffre est très faible et que le PAM 92 ne répond pas suffisamment aux attentes des personnes handicapées.

Le groupe de travail « Logement » piloté par Rueil Malmaison poursuit le travail de mobilisation des bailleurs sociaux sur la question de l’accessibilité, de repérage des bailleurs communs aux trois villes afin d’élaborer une stratégie d’attribution en commun et de sensibilisation des bailleurs privés sur les aides financières mobilisables.

Tout ceci pour aboutir à la liste des perspectives et préconisations :

Pour la voirie :

Inscription du budget, pour chaque ville, dédié à l’appel d’offres concernant le cahier des charges pour le PAVE
Valider le cahier des charges

Pour le transport de porte à porte :

Finaliser les rencontres avec le STIF et le CG92 pour améliorer le fonctionnement du PAM 92 peut-être par la création d’un service commun complémentaire.

Pour le logement

Organiser une rencontre annuelle avec les référents handicap des bailleurs sur une thématique choisie ;
Valider la grille d’accessibilité de recensement communautaire ;
Poursuivre le travail de diagnostic des logements sociaux accessibles.

En conclusion, je souhaiterais enfin dire ce rapport annuel confirme la dynamique d’accessibilité initiée sur le territoire de la CAMV.

A travers les groupes des travail et les diverses actions menées en 2012, les échanges entre partenaires institutionnels, élus et techniciens des trois villes, les associations, les bailleurs et autres acteurs du territoire, favorisent le développement d’une culture commune et partagée sur la thématique du handicap.

Les différents travaux menés en 2012 permettent d’apporter de la matière pour engager des discussions et de nouveaux projets.

L’objectif de cette commission étant de passer d’un stade de réponse vis-à-vis des obligations de la loi, vers un élargissement de ces actions pour développer une politique du handicap et du mieux vivre ensemble au sein de la CAMV.