Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) ont vu le jour en septembre 1978, avec le décret d’application de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées de 1975.

Les MAS ont pour mission d’accueillir des adultes handicapés en situation de « grande dépendance », ayant besoin d’une aide humaine et technique permanente, proche et individualisée. Les MAS sont équipées pour accueillir essentiellement des adultes souffrant de polyhandicap (62 % des places sont agréées pour ce type de déficience) et, dans une moindre proportion, des personnes souffrant d’une déficience intellectuelle et/ou psychique (21 %).

En général, les personnes accueillies en MAS présentent moins d’autonomie que les personnes accueillies dans les autres structures médico-sociales pour adultes handicapés (foyer d’hébergement ou foyer d’accueil médicalisé). 22 % des adultes accueillis en MAS sont âgés de 25 à 29 ans ; l’âge moyen se situant autour de 40 ans. La durée moyenne de séjour est de 10 ans

 

Pour intégrer une MAS, une personne handicapée doit obtenir une orientation de la part de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) de son département.

 

Les Maisons d’Accueil Spécialisées sont financées par l’Assurance Maladie sous la forme d’un prix de journée, sous réserve du paiement du forfait journalier par l’intéressé lui-même ou par le biais de sa couverture maladie universelle complémentaire.

Les bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé (AAH) accueillis en MAS perçoivent une allocation réduite, équivalent à 30 % du montant de l’AAH, à partir du premier jour du mois suivant une période de 60 jours révolus.

Les Maisons d’accueil spécialisées (MAS) sont placées sous la compétence de l’Agence Régionale de Santé (ARS)

 

Il existe 98 MAS dans la région Ile de France ; dont 5 dans les hauts de seine :

M.A.S. DE L’ASSOCIATION NOTRE-DAME – 92200 NEUILLY SUR SEINE

MAS DE L’ASSOCIATION PERCE-NEIGE – 92270 BOIS COLOMBES

M.A.S. LA SOURCE – 92290 CHATENAY MALABRY

MAS LES AMIS DE L’ATELIER – 92320 CHATILLON

M.A.S. ADEP – 92380 GARCHES

 

 

PROCEDURE D’INSCRIPTION AUPRES DES MAS

La personne handicapée doit avoir fait l’objet d’une décision d’orientation de la CDAPH précisant la nécessité d’un accueil en MAS.

 

La personne handicapée ou sa famille, munie de cette décision, peut s’adresser à l’établissement de son choix.

 

La décision de la CDAPH est valable sur l’ensemble du territoire français pour une période dont la durée exacte est précisée sur la notification de cette décision.

 

L’admission est prononcée directement par la direction de l’établissement ou du service. Le refus d’admission doit faire l’objet d’un courrier motivé adressé à la personne ou à sa famille.

 

Les conditions de l’accueil et les modalités de l’hébergement (externat, internat…) sont définies directement entre la personne handicapée et l’établissement d’accueil.

 

La personne handicapée peut, à tout moment, demander à quitter son établissement d’accueil. Elle conserve cependant le droit reconnu par la CDAPH pour la période indiquée sur la notification. En revanche, elle ne peut être exclue de l’établissement qu’après avis de la CDAPH.

 

Concernant le financement : Les frais d’hébergement sont principalement à la charge de l’assurance maladie.

Une participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien (forfait journalier) reste cependant à la charge du résident.

 

 

APPEL D’APPEL A PROJET DE L’ARS ILE DE FRANCE : 7 juin 2013

à Pour la création d’une maison d’accueil spécialisée (MAS) pour personnes présentant des pathologies neurologiques non dégénératives avec handicap lourd

 

Dans le cadre du Plan Régional de Santé (PRS), l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France s’est engagée à garantir l’accès aux soins et à la santé des Franciliens en particulier ceux en perte d’autonomie. Aussi elle avait lancé un appel à projet pour la création d’une maison d’accueil spécialisée (MAS) pour personnes présentant des pathologies neurologiques non dégénératives avec handicap lourd. Cet appel à projet est aujourd’hui clos.

 

LES FINANCEMENTS POUR LA CONSTRUCTION DES MAS

 

Aucun financement n’est prévu pour la construction par l’ARS.

Pour soutenir l’équipement, des crédits non reconductibles pourront être attribués, sous réserve de la qualité du projet présenté et en fonction des crédits disponibles. Ces crédits d’équipement de l’ARS pourraient être accordés dans la limite d’un montant de 10 000 € / place pour l’équipement et la domotique.

 

Le projet de MAS étant financé par des crédits d’assurance maladie, il n’est pas prévu de financement de la part des conseils généraux.

 

Le coût estimé maximal de fonctionnement d’une MAS serait aux alentours de 3 300 000 €